Forum nucléaire - Désobéir

[ManUtopiK]

Bonjour,

je suis en train de réaliser un site web particulier. Le but étant de mettre un maximum de pression sur les politiques par internet.
Mon site est conçu uniquement avec des logiciels opensource. Il permet de former des groupe dans une plateforme sociale afin de copier les pages des sites du gouvernement (tous les sites en gouv.fr), de les commenter comme l'on veut, de les réécrire...
La plateforme sociale a pour but de regrouper les gens suivant leurs compétences et leurs centres d'intérêts sur chaque sous-site du gouvernement : impots.gouv.fr, industrie.gouv.fr ...
Bon, j'en dirait un plus sur ce site web plus tard, qui se veut aussi invasif...
J'ai beaucoup beaucoup lu et chercher pour en arriver là : recherche de consensus, système de prise de décision, système de vote, management, web 2.0, web sémantique... Et essayé des tas de logiciel opensource...

Bref, c'est con mais c'est maintenant que je me pose la question : qu'est-ce que je risque à mettre en place un tel site ? N'y a-t-il pas des lois interdisant de plagier les sites du gouvernement ?

J'ai beau chercher dans les textes de lois, je ne trouve pas... mais je ne suis vraiment pas expert...

Si vous avez des pistes, je suis preneur ! Merci d'avance !

PS : j'ai cherché et lu les CGU des sites de l'état, mais rien sur la reproduction de texte, son appropriation et sa modification, c'est fou !

[Kristo]

Dans le genre plagiat, il y a les sites des yes men (mais en général ils s'en prennent à des multinationales, non à des gouvernements)

Il y a aussi l'histoire du gars à qui on avait reproché (à tort il me semble), il y a un ou deux ans, d'avoir distribué des tracts satiriques (antinuk si je me souviens bien) avec en entête un logo du gouvernement. Même avec un texte invraisemblable, on lui reprochait l'entête.

Il y a aussi l'histoire "Je boycotte Danone"
Pareil on leur reprochait uniquement le plagiat du logo et non la campagne critiquant ouvertement Danone.

Dans tout ça je pense qu'on navigue entre deux eaux, tout dépend à qui on s'y prend, l'importance de la critique (diffamation?) et la "publicité" qu'on en fait.
Si la critique est bien vue, l'entité visée hésitera à porter plainte, au risque de faire parler davantage de la cause en question.

En cas de doute le mieux est sans doute de demander à un avocat.
_________________

[sigir]

Comme ça, et sans connaissance de la chose sinon l'actualité, je dirais que tant qu'on ne touche pas à Sa Majesté, même de loin, ça peut passer. Pas parce que c'est le président mais parce que c'est lui et comme tous les roquets on est sûr qu'il aboiera.

[Old York]

Oui l'histoire des Yes men est intéréssante renseigne toi sur eux, ils avaient plagié le site de l'OMC ( fallait mettre .com à la place de .org un truc comme ça ) ils ont fait un film et tout dessus et n'ont jamais rien eu me semble-t-il
Je crois qu'en France l'usurpation d'identité n'est pas punie par exemple je peux créer un profil sur facebook au nom de Nicolas Sarkozy et bien je risque rien
Mais on sait jamais si tu t'y connais en informatique essaye de te proteger au maximum ( cache ton adresse IP etc.. )
Sinon t'as une super aider si tu veux j'peux t aider

[Kristo]

A propos de http://www.jeboycottedanone.com
Une précision, ils ont gagné en appel, contre Danone.

"Initialement publié en avril 2001, jeboycottedanone.com relayait l'appel au boycott des produits Danone lancé par l'intersyndicale pour s'opposer aux licenciements spéculatifs de la multinationale. Danone refusant de débattre sur le fond, attaqua le Réseau Voltaire, éditeur du site, pour infraction au droit des marques. A l'issue de deux ans de procédure, le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit des marques."

Voir aussi Affaire Danone contre Réseau Voltaire
La liberté d’expression plus forte que le droit des marques :
http://www.voltairenet.org/article9582.html

[Old York]

[sigir]

Il y a aussi ça : http://twitter.com/desobeir/statuses/18642992459

[Kristo]

Oui, excellent ce faux site du Quai d'Orsay, pour que la France règle sa dette à Haïti : 17 Mds d'€.

Le gouvernement n'a pas trouvé mieux que de menacer de poursuites, et de supprimer le nom de domaine .fr (www.diplomatiegov.fr)

Vive la censure !

Le site pastiche a été recréé par ses auteurs et se trouve maintenant à l'adresse suivante : www.diplomatiegov.info.
_________________

[ManUtopiK]

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses.
J'ai posé ma question sur un site "d'experts juridique". En gros c'est très flou, voilà ce que l'on m'a répondu :

[ManUtopiK]

J'ai oublié de mettre le lien sur le texte de loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20100805

On y retrouve l'article 30 et le 23 qui précise "tout moyen de communication au public par voie électronique".