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Biens mal acquis: pas d'enquête ouverte

AP 29.10.2009

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas ouvrir d'enquête jeudi, suite à la plainte déposée notamment pour "blanchiment" qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source judiciaire.

"Aujourd'hui, c'est champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africaine qui organise les pires profits du pillage des deniers publics africains", a réagi Me William Bourdon, avocat de Transparence International (TI), une des deux associations à avoir déposé plainte.

Dans un communiqué, TI a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

"C'est un gros coup sur la tête mais il s'agit d'une péripétie dans une bataille judiciaire qui sera longue", a dit Maud Perdriel-Vaissière, représentante de Sherpa, l'autre association à l'origine de la plainte. "Il s'agit d'une étape. La Cour de cassation peut revenir sur cette décision", a-t-elle poursuivi.

Me Olivier Pardo, avocat de la Guinée Equatoriale, y voit "une décision importante". "Le responsable de la Guinée Equatoriale n'avait pas de biens en France et il était visé", a-t-il dit. "Nous avons déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse. Il n'y a pas un Africain qui soit partie dans cette action. Il s'agit maintenant de lever l'opacité sur ces associations. Ce n'est pas Amnesty International qui est là", raille-t-il.

Le parquet de Paris avait fait appel en mai de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment".

Le 20 avril dernier, le parquet de Paris s'était opposé à l'ouverture d'une information judiciaire sur les biens en France des présidents feu Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). Mais la juge d'instruction Françoise Desset avait passé outre ces réquisitions.

"En droit, je pense que le parquet avait raison", a affirmé Me Patrick Maisonneuve, avocat d'Ali Bongo, président du Gabon "qui n'est pas propriétaire de biens immobiliers en France". "Nous ne sommes pas hostiles à la transparence", a dit l'avocat.

Transparence International France et Sherpa avaient déjà déposé deux plaintes simples, classées sans suite, au terme d'une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenu en France par ces présidents africains ou leurs proches.

De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d'Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L'enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux de proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l'une des filles du président Bongo, par chèque d'un avocat français et de la Paierie du Gabon en France.
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