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Questions pratiques: occupation de l'espace public

 
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Jack



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Inscrit le: 23 Oct 2008
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MessagePublié le: Lun 27 Oct 2008, 6:33    Sujet du message: Questions pratiques: occupation de l'espace public Répondre en citant

Salut à tou(te)s les désobéissant(e)s,

Je me pose quelques questions pratiques:

1/ Quelle risque-t-on à occuper l'espace public en tout ou en partie ?

2/ Que risque-t-on à bloquer une rue ?

3/ Que risque-t-on à bloquer l'entrée d'un magasin ?

4/Sur un sujet complètement différent, de votre expérience, arrive-t-on à trouver facilement des avocats engagés prêts à défendre la cause des désobéissants ? Comment faites-vous pour en trouver (appeler les avocats du coin un par un ?) ?
Pouvez-vous me confirmer qu'il vaut mieux avoir trouvé un tel avocat avant d'engager une quelconque action ?

5/ Pouvez-vous me rappeler l'argumentaire derrière la consigne de dire que l'on n'a rien à déclarer lors des interrogatoires de police ? S'agit-il seulement de se réserver toute latitude pour sa défense lors d'un éventuel procès ou bien y a-t-il des raisons d'ordre plus philosophique (genre: on ne cause pas avec la police parce qu'elle est méchante et qu'elle va de toute façon déformer nos propos) ?
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Xavier Renou



Antinuk désobéissant
Antinuk désobéissant
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Messages: 200
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MessagePublié le: Mar 28 Oct 2008, 6:09    Sujet du message: risques juridiques Répondre en citant

Salut Jack,

sur les stages, on parle de tout ça dans l'atelier juridique, mais c'est vrai qu'on n'a jamais le temps de tout traiter, forcément !

Quelques éléments de réponse :

1. occupation de l'espace public : risque légal zéro : on a le droit de manifester, même sans autorisation : en fait le droit de manifester est soumis à déclaration, non pas à autorisation, et dans les faits même si vous n'avez pas demandé la permission, on ne vous en empêchera pas... sauf si vous perturbez quelque chose ou s'il y a danger. Notre expérience en tous cas, c'est qu'au pire vous risquez le contrôle d'identité et la mise à l'écart (c'est-à-dire que les flics prennent prétexte d'un contrôle d'identité pour te retenir 4 heures loin de la cible que tu visais, comme ça ils désamorcent le trouble à l'ordre public que tu représentais). Pour qu'il y ait délit de toute façon, il faut que les policiers vous ordonnent de circuler et que vous ne le fassiez pas (mais on peut jouer un peu : il faut qu'ils l'ordonnent à tout le monde un par un par puisqu'il n'y a pas d'organisateur... et puis circuler ça peut vouloir dire rester dans le coin...)

2. le blocage de rue : risque légal théorique : si tu bloques la circulation (hors mise en danger d'autrui), tu risques un an de prison et 15 000 euros d'amende. Mais dans les faits, c'est aussi très peu sanctionné. Surtout quand il n'y a pas d'organisateur...

3. blocage d'entrée de magasin : risque très faible. En théorie, je pense que le magasin peut te poursuivre pour le manque à gagner que tu as provoqué... mais pour ça il faut un organisateur, des noms, des personnes solvables, etc. Et si au lieu de bloquer le magasin, tu fais avec ton groupe du scandale à l'intérieur, comme les pro-Tibet de cet été qui ont visé les sponsors des jeux olympiques sur Paris, y compris des magasins aux heures de vente maximales (samedi après-m), c'est la police qui va venir bloquer le magasin... et provoquer sa fermeture prématurée pour que vous sortiez (vous négociez votre sortie sans arrestation et à la condition que le magasin ne rouvre pas derrière, et ça marche ! Bon, faut pas venir trop tôt non plus, mais si l'action commence vers 15h00 tu as une vraie chance de le faire fermer vers 17h00 au lieu de 19h00...) Les pro-Tibet du groupe "Ré-actions citoyennes" n'ont eu aucune arrestation, aucune condamnation, et le scénario s'est passé à chaque fois de cette façon (regarde dans les actus de désobéir de juillet août)

4. avocats militants : il y en a un certain nombre, heureusement ! Et il y a tous les jeunes avocats qui ont besoin de se faire connaître, d'avoir de nouveaux clients, etc. Donc c'est pas trop difficile à trouver. Comment ? En demandant aux militants autour de soi qui ils connaissent, en demandant à des journalistes de ta ville, en allant voir les procès de sans papier, pour savoir qui défend ces pauvres gens... tu vas trouver ! Sinon, nous on en a qui peuvent t'aider... Attention, ce n'est jamais très longtemps gratuit, il faut bien qu'ils vivent !

5. Tu peux te lancer quand même sans avocat à condition de regarder les textes de loi sur google et éventuellement de nous contacter pour lever des doutes... Mais si tu commences par les actions que tu suggères dans tes questions, tu n'as pas besoin de prendre un avocat tout de suite. Il faut juste que les militants sachent quoi dire quand ils sont aux mains de la police : rien ! En dehors de l'état civil, obligatoire, il ne faut rien dire, sauf la phrase magique "je n'ai rien à déclarer" ! ET y a pas de causes philosophiques derrière ça : c'est juste trop facile de dire des bêtises qui impliquent des copains, ou soi même, les policiers ont les techniques, le temps, les moyens de vérifier, etc. et nous on est très vulnérables à ce moment là car seuls, sans avocats (pendant les auditions policières il n'y en a pas !), et encore dans le feu de l'action... donc exerçons ce droit qui nous protège et permet en effet de laisser toute latitude à votre avocat pour construire par la suite une vraie défense.

Voilà, bonne chance !
X
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Xavier
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Jack



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MessagePublié le: Mar 28 Oct 2008, 21:20    Sujet du message: Répondre en citant

Merci beaucoup pour ta réponse, Xavier. Très clair une fois de plus...
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Kristo



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MessagePublié le: Mer 29 Oct 2008, 1:01    Sujet du message: Répondre en citant

Bien entendu les réponses de Xavier concernent la France (de 2008)...
Dans d'autres pays ou d'autres époques la répression peut être plus cool, ou au contraire beaucoup moins.

Ah oui aussi, si vous manifestez dans un magasin : attention de ne pas glisser sur une frite ! Mr. Green
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