Forum nucléaire - Désobéir Index du Forum Forum nucléaire - Désobéir
Non au missile M51 / Le Manifeste des Désobéissants
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE

 
Publier un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum nucléaire - Désobéir Index du Forum -> Désobéissance civile / civique
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
jean-charles



Membre confirmé
Membre confirmé
Inscrit le: 13 Jan 2007
Messages: 60

MessagePublié le: Dim 01 Juin 2008, 18:30    Sujet du message: CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE Répondre en citant

CONTRE LA DIRECTIVE DE LA HONTE, LA MOBILISATION DOIT SE POURSUIVRE !

Le projet de directive retour tel qu’il a été dernièrement modifié et adopté par les représentants des États membres le 22 mai est encore plus alarmant que le texte amendé par le Parlement Européen en septembre dernier contre lequel nous nous étions mobilisés.

Alors que les points suscitant notre inquiétude sur le premier projet subsistent, on note un durcissement du texte. (cf. : www.directivedelahonte.org)

Le projet de directive doit maintenant être soumis au vote du Parlement européen le 18 juin prochain. Devant l’imminence de ce vote, il est important que la mobilisation se poursuive afin que ce projet de directive soit rejeté.

Campagne de lettres à envoyer aux députés
Afin que vos élus prennent connaissance de votre opposition à ce projet de directive, nous vous invitons à leur envoyer un email ou une lettre :

lettre à envoyer à Manfred Weber, rapporteur de la Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - manfred.weber@europarl.europa.eu

lettre à envoyer à Joseph Daul, Président du groupe du Parti Populaire européen - joseph.daul@europarl.europa.eu

letter to send to Graham Watson, Président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe - graham.watson@europarl.europa.eu

lettre à envoyer à Martin Schulz, Président du groupe Socialiste européen - martin.schulz@europarl.europa.eu

Vous pouvez aussi interpeller les eurodéputés de votre région, toutes les adresses sont sur le site du Parlement Européen.

Une journée d’action européenne est prévue le 14 juin
Manifestation à Paris

Carrefour de l’Odéon - 14 h

Afin que ces actions soient relayées et soutenues par le plus grand nombre et que la société civile puisse faire entendre sa voix, nous vous invitons à diffuser ces informations le plus largement possible.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
jean-charles



Membre confirmé
Membre confirmé
Inscrit le: 13 Jan 2007
Messages: 60

MessagePublié le: Jeu 05 Juin 2008, 16:42    Sujet du message: Répondre en citant

Les Etats membres de l'UE s'accordent sur les conditions d'expulsions
des sans-papiers

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.06.08 | 14h19 • Mis à jour le 05.06.08 | 16h29
Les ministres de l'intérieur des vingt-sept pays de l'Union européenne ont approuvé, jeudi 5 juin, un projet de loi très controversé instaurant des règles communes pour l'expulsion des sans-papiers vers leurs pays d'origine. Ce projet doit maintenant être avalisé par le Parlement européen.

Après trois années de négociations ardues sur la "directive retour", la nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des personnes sans-papiers, ou les expulser. Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE. La détention ne doit être utilisée qu'en dernier recours

L'UE fixe à dix-huit mois la durée maximale de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion : un maximum de six mois, dans un premier temps, pouvant être prolongé de douze mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine du migrant qui refuserait d'accepter son retour. L'UE adopte ainsi la norme en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne, au grand dam des défenseurs des droits de l'homme qui protestaient contre ce projet jugé très dur, la durée maximale de la détention n'étant par exemple en France que de trente-deux jours.

Les pays membres seraient cependant autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à dix-huit mois. Seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à ce seuil ou qui n'ont pas de règle fixe devront adapter leur législation. Mais les défenseurs des migrants craignent que la directive n'incite les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord.

ASSISTANCE JURIDIQUE OBLIGATOIRE

Le texte fixe en outre à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'UE et prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible. Lors des négociations qui ont précédé l'accord, les députés européens ont obtenu de rendre obligatoire une assistance juridique aux personnes expulsées, lesquelles ont un droit de recours contre la décision d'expulsion. L'Allemagne et plusieurs autres Etats membres voulaient rendre cette assistance facultative.

Les défenseurs des droits de l'homme ont appelé le Parlement à rejeter cette législation lors de la session plénière à Strasbourg du 16 au 19 juin. Les députés conservateurs la soutiennent, mais les socialistes, de même que les écologistes et les communistes, y sont opposés sous sa forme actuelle.


Cet accord est dans l'esprit de la politique qui devrait être menée par la France lorsqu'elle prendra la présidence de l'UE le 1er juillet. Nicolas Sarkozy, qui veut parvenir à un "pacte sur l'immigration", a fait de l'unification de la politique européenne en matière d'immigration une de ses priorités.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Publier un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum nucléaire - Désobéir Index du Forum -> Désobéissance civile / civique Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous pouvez poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group  /  Traduction par : phpBB-fr.com

Retour à l'index    Non au M51   Désobéir    Ajout aux favoris       Mentions légales          Site
Meter