Forum nucléaire - Désobéir

[Kristo]

Déchets nucléaires
On risque de les avoir chez soi

Que choisir - Janvier 2010 page 4
C'est un arrêté qui était passé inaperçu, remercions la Criirad (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) de l'avoir dénoncé et attaqué devant le Conseil d'Etat, car il pourrait entraîner une augmentation sensible de notre exposition à la radioactivité. En mai dernier, le gouvernement a publié un arrêté autorisant l'ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction.

Des substances radioactives dans les vélos, meubles, vêtements?
Depuis les craintes exprimées par Que Choisir sur la question en 2000, lorsque la directive Euratom était en cours de transposition (QC n° 371), on croyait pourtant le risque d'introduction de déchets nucléaires dans les produits grand public écarté. En 2002, en effet, le code de la santé publique a réaffirmé l'interdiction d'ajouter des substances radioactives ou des déchets provenant d'une activité nucléaire dans les aliments, biens de consommation et produits de construction. Mais l'arrêté de mai 2009 autorise des dérogations pouvant conduire à une dissémination de déchets radioactifs. Consultée sur ce texte, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a d'ailleurs émis un avis défavorable, rappelant que la loi du 28 juin 2006 sur la gestion des matières et déchets radioactifs "confirme l'absence de seuils de libération des radionucléides et interdit la dilution comme mécanisme d'élimination". Le gouvernement est passé outre. Si l'arrêté n'est pas annulé, vélos, meubles, vêtements pour adultes et voitures pourront bientôt contenir des métaux, plastiques, ciments issus du démentèlement d'installations nucléaires.


Substances radioactives dans les biens de consommation : la Criirad proteste

AFP - 17 novembre 2009 - PARIS - La Criirad a lancé mardi une campagne contre l'ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction, demandant l'abrogation d'un arrêté du 5 mai dernier, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Cet arrêté a ouvert la possibilité de dérogations au code de la santé publique, permettant l'addition de radionucléides à des biens de consommation ou produits de construction.

Selon la Criirad (Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité), cinq produits seulement sont exclus des dérogations: aliments, produits cosmétiques, parures, jouets, matériaux en contact avec les aliments et les eaux.

Voici un an, le 19 novembre 2008, l'Autorité de sûreté nucléaire avait émis un avis défavorable sur le projet d'arrêté. Elle avait notamment fait référence à la "position constante de la France en matière de gestion de déchets nucléaires" visant à "éviter la dilution des déchets comme mécanisme d'élimination, notamment en les ajoutant à des biens de consommation".

La Criirad, qui conteste devant le Conseil d'Etat la légalité de cet arrêté, appelle les consommateurs et associations à solliciter les ministres compétents.

Dans une lettre ouverte adressée le 6 novembre à Jean-Louis Borloo, Roselyne Bachelot et Christine Lagarde, la Criirad relève qu'il leur "incombait de limiter l'octroi de dérogations à des applications indispensables, apportant des bénéfices en terme de sécurité ou de santé, à la condition expresse qu'il n'existe pas d'alternative moins nocive et sous réserve de garantie sur la traçabilité des produits et leur récupération".

"Il n'est pas acceptable, ajoute la Criirad, que des dérogations soient sollicitées pour commercialiser des gadgets (des montres aux aiguilles luminescentes par exemple) ou pour permettre aux producteurs de déchets radioactifs de s'en débarrasser à moindre coût en les diluant dans du ciment ou de l'acier".



«Les aiguilles de votre montre sont peut-être radioactives»

Libération.fr -19/11/2009
INTERVIEW

Corinne Castanier, directrice de l'association Criirad, se mobilise pour obtenir le retrait d'un arrêté récent, permettant aux industriels d'ajouter, sous conditions, des substances faiblement radioactives dans les biens de consommation courante.

Des montres, des réveils et des chaises en plastique radioactif. Autour de nous, certains produits de la vie courante contiennent des matières faiblement radioactives et donc potentiellement dangereuses pour la santé. La Criirad (commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité) se bat depuis des années pour y mettre fin: après avoir obtenu une interdiction en 2002, voilà qu'une nouvelle brèche dans la législation permet aux industriels d'obtenir des dérogations... Remontée et déterminée, Corinne Castanier, la directrice de la Criirad, appelle à une mobilisation générale. Entretien.

Beaucoup de produits contiennent des substances radioactives ?

Oui, on en trouve un peu partout. Le tritium, hydrogène radioactif, a longtemps été utilisé pour rendre fluorescentes les aiguilles des montres ou des réveils. Ou pour remplacer les piles. Sur les toits, on en trouve aussi dans les paratonnerres et parafoudres. Tout comme dans les panneaux éclairés «exit» ou dans les quelque 7 millions de détecteurs de fumées commercialisés avant 2002. Il y en a aussi parfois dans le ciment utilisé pour construire les maisons, dans la laine de verre ou même le plastique des chaises de la salle à manger. On en a repéré également dans certains carrelages de cuisine: la matière radioactive colore les pigments et donne de beaux orangés !

Connaît-on les risques pour la santé ?

On sait que l'exposition aux rayonnements ionisants augmente les risques de cancer et de transmission de maladie génétique. Entendons-nous bien, on parle de pourcentage faible, de l'ordre de 2 à 3%. Il n'est pas question de paniquer les gens, mais de soulever un problème sanitaire et environnemental. Il ne faut plus mettre de substances radioactives dans les objets.

D'où viennent ces matières radioactives ? Comment atterrissent-elles dans le ciment ou dans les montres ?

Bien évidemment, les matières hautement radioactives sont traitées et stockées selon des procédures très strictes. Mais quand on démantèle une centrale nucléaire, on récupère aussi des matériaux dit faiblement radioactifs. Se pose alors la question: qu'est-ce qu'on en fait ? L'industriel a tout intérêt à valoriser cette matière, en la revendant à une fonderie par exemple plutôt que de payer pour le stockage. Les enjeux économiques sont très importants. On ne parle pas là de quelques tonnes de matériaux mais de quantités colossales. Pour vous donner une idée, pour un seul réacteur de 1000 mégawatts, on récupère 15.000 tonnes de métal, dont la moitié est recyclable.

Aucune réglementation n'existe pour encadrer cette utilisation ?

Si, justement, et on s'est énormément battu pour ça. Après de multiples va-et-vient dans les différents ministères, on a obtenu en 2002 des garanties, inscrites au code de la Santé publique. D'abord, l'interdiction pure et simple pour les industriels de rajouter des matières radioactives dans les biens de consommation courante. Une satisfaction surtout quand on sait que ces utilisations sont souvent gadgets, comme les aiguilles fluorescentes de la montre.

Deuxième interdiction: lors du démantèlement d'une centrale, les matières faiblement radioactives ne peuvent être recyclées que pour une autre installation nucléaire. Pour construire un autre réacteur par exemple... L'idée, c'est avant tout d'empêcher l'éparpillement de la matière radioactive dans le domaine public. On perd alors toute traçabilité, tout moyen de contrôle.

Vous avez obtenu des garanties. Pourquoi êtes-vous inquiète ?

L'arrêté interministériel du 5 mai 2009 ouvre une brèche, en définissant une procédure de dérogation à l'interdiction. Les industriels peuvent désormais déposer un dossier pour être autorisés à exploiter de la matière radioactive... comme avant! Surtout que les conditions sont extrêmement laxistes.

Cinq domaines sont malgré tout exclus des dérogations. Je cite: l'alimentation, les cosmétiques, les bijoux, les jouets et les emballages d'eau et d'aliments.

Encore heureux ! Il ne manquerait plus qu'on se retrouve avec des matières radioactives dans nos assiettes ou dans les jouets. Mais cette protection n'est pas suffisante, elle ne garantit rien.

Imaginons qu'une installation nucléaire Areva soit démantelée. Des métaux sont alors revendus à une fonderie qui fournit un fabricant de tracteurs. Jusque là, pas de problème. Mais au bout de 20 ans quand ces machines finiront à la casse, qui peut garantir qu'elles ne seront pas recyclées et réutilisées dans une industrie de jouets ? La matière radioactive a une période de vie extrêmement longue. Il faut 1600 ans pour diminuer son activité de moitié seulement...

Que demandez-vous ?

Le retrait de cet arrêté du 5 mai. On a déposé un recours en ce sens devant le Conseil d'Etat. Dans l'idéal, on souhaiterait le retour à une interdiction pure et simple. A défaut, il faut que les conditions de dérogation soient très strictes. Par exemple, pour les pacemaker, l'utilisation de matières radioactives, à la place de piles à durée de vie limitée, se justifie. Mais, dans la plupart des cas, le recours à ces matériaux est superflu, guidé par les intérêts économiques des industriels.
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[Kristo]

Ouest-France - jeudi 07 janvier 2010

Des déchets radioactifs dans nos objets quotidiens


Un arrêté ministériel autorise, depuis mai ( http://www.criirad.org/mobilisation/5mai2009.html ), l'utilisation de rebuts faiblement radioactifs dans la fabrication d'objets usuels de grande consommation. Contre l'avis de l'autorité compétente. « Les métaux, plastiques, gravats... issus du démantèlement d'installations nucléaires pourront servir à la fabrication de ciment ou d'acier. Ces produits contaminés seront utilisés pour la construction de maisons, voitures, bateaux, vélos... »

Directrice de la Criirad (association indépendante spécialisée dans le nucléaire), Corinne Castagnier ne fait pas de la science-fiction. Elle commente un récent arrêté ministériel.

Un enjeu énorme pour l'industrie nucléaire

Ce texte, publié au Journal Officiel le 14 mai, constitue une dérogation au Code de santé publique. Il permet de contourner l'interdiction, prise en 2002, d'utiliser des substances radioactives dans les biens de consommation et les produits de construction. L'Autorité de sûreté nucléaire avait pourtant émis un avis défavorable, rappelant « la position constante de la France d'éviter la dilution des déchets, notamment en les ajoutant à des biens de consommations ». Contactée hier, l'ASN maintient sa position. Les quatre ministères - Santé, Écologie, Logement et Économie - sont passés outre.

L'enjeu pour l'industrie nucléaire est énorme. « Avec la déconstruction d'installations importantes, comme la centrale de Brennilis (Finistère), elle se retrouve devant des montagnes de produits radioactifs dont elle ne sait que faire », indique la Criirad. On parle de millions de tonnes de rebuts à traiter dans les décennies à venir. Trouver des sites où les stocker ne va pas être simple et le coût financier sera élevé.

Pour contrer la décision des ministères, la Criirad a « engagé une requête devant le conseil d'État pour excès de pouvoir. Ce dernier a déjà expédié des mises en demeure aux ministères en question. On attend leurs explications ». Corinne Castagnier en saura peut-être plus lundi. « Nous avons rendez-vous le matin au cabinet de Jean-Louis Borloo », le ministre de l'Environnement.

Ce n'est pas la première fois que l'industrie nucléaire tente de se débarrasser de ses déchets peu contaminés. En 2004, le tribunal administratif de Lyon a fait capoter le projet d'une filiale d'Areva. La Socatric prévoyait de recycler ses déchets via la fonderie Feursmetal. « Ils voulaient fabriquer des tracteurs avec 15 % de métal contaminé. »

Montres au radium

« Ce nouvel arrêté pose des problèmes de santé et d'environnement, s'inquiète la Criirad. On s'apprête à disperser des produits contaminés alors que dans le même temps, l'Andra récupère les objets radioactifs disséminés dans les foyers (montres au radium ou paratonnerres à l'américium). » Il est aussi en contradiction avec la lutte contre la présence de radon, gaz radioactif naturel et nocif, dans les habitations.
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[Kristo]

Un autre article relayé par le Réseau Sortir du nucléaire :

Borloo et Bachelot veulent-ils couvrir la France de matières radioactives ?


Bastamag.net/spip.php?article835 - 8 janvier 2010 - Par Ivan du Roy

Certains sèment la biodiversité, d’autres préfèrent semer la radioactivité. Les ministères de l’Ecologie, de la Santé et de l’Economie ont ouvert la porte au « recyclage » des déchets radioactifs issus de l’industrie nucléaire dans les biens de grande consommation. Du ciment radioactif pourra ainsi servir demain à bâtir des logements ou des écoles. Au grand dam des associations de consommateurs.

Faudra-t-il bientôt se munir d’un compteur Geiger pour vérifier le taux de radioactivité que dégageront les murs de votre logement, vos équipements contenant du métal ou les matériaux présents sur votre lieu de travail ? Scénario de science-fiction ? Malheureusement non. Depuis 2002, le Code de la santé publique interdisait l’ajout ou l’utilisation de substances radioactives pour la fabrication de biens de consommation et de matériaux de construction.

Toute acquisition et cession de sources radioactives étaient sévèrement encadrées. Ce n’est désormais plus le cas. Le 5 mai 2009, quatre ministères – celui de l’Ecologie, de la Santé, de l’Economie et du Logement – ont signé un arrêté interministériel qui permet de déroger à cette interdiction. Le texte est entré en vigueur malgré l’avis défavorable de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Cela signifie que demain, si EDF veut se débarrasser de ses gravats faiblement radioactifs générés par le démantèlement de la centrale de Brennilis, en Bretagne (la première centrale nucléaire française à être démantelée), elle aura la possibilité de les céder ou les vendre à une cimenterie. Celle-ci transformera les gravats en matériaux de construction, qui serviront ensuite à bâtir des bureaux, des logements, des écoles ou des hôpitaux...

Idem pour Areva. Si la multinationale ne sait que faire de fûts en métaux contaminés suite à un transport d’uranium, elle pourra les livrer à une fonderie qui le recyclera dans des produits de grande consommation : outils, véhicules, machines agricoles ou tuyaux (ce qu’avait déjà tenté de faire Areva en 2004 [1]). Seuls cinq catégories de produits restent exclues de toute dérogation : les aliments, les cosmétiques, les parures (bijoux), les jouets et les matériaux en contact avec les aliments et les eaux (les emballages par exemple).

Radioactivité lâchée dans la nature

Seuls les déchets radioactifs dits de « très faible activité » (TFA) sont concernés. Il n’empêche. Jusqu’à présent, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) entrepose ces déchets dans un centre de stockage situé dans l’Aube (Champagne-Ardenne). Les déchets sont enterrés « à quelques mètres de profondeur dans une roche argileuse », puis le lieu de stockage est ensuite recouvert « d’une couche d’argile compactée pour lui redonner son imperméabilité d’origine ».

En cas de recyclage, seuls les acteurs de la filière nucléaire sont habilités à réutiliser du béton ou les gravats contaminés pour leurs installations. Ces précautions disparaissent avec le système de dérogation. Une fois lâchés dans la nature, ces matériaux ne seront plus tracés ni contrôlés.

« Même si ces déchets TFA seront dilués dans d’autres matériaux, cela va augmenter le bruit de fond de la radioactivité. Faible niveau de risque ne signifie pas absence de risque », explique Corinne Castanier, directrice de la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad). Contrôler les rayonnements radioactifs coûte très cher. Les entreprises qui recycleront ces matériaux auront donc tendance à ne procéder qu’à des vérifications partielles sur des échantillons de ciment ou de ferraille « dilués ». Ce qui augmentera la possibilité de laisser passer un parpaing ou une tôle trop radioactive.

Multiplicateurs de cancers

Corinne Castanier ne comprend pas pourquoi le gouvernement a pris une décision si lourde de conséquences pour la santé, à l’heure où les pouvoirs publics cherchent, dans le cadre du « plan cancer », à diminuer l’exposition des populations à la radioactivité naturelle (notamment le radon, qui favorise les cancers pulmonaires selon l’Organisation mondiale de la santé).

En rendant possible l’ajout de substances radioactives dans des biens et des matériaux destinés au grand public, le système de dérogation risque bien d’augmenter la radioactivité artificielle, et les risques de cancer. « Seuls les industriels y trouvent un intérêt. Au lieu de stocker ces déchets, ce qui coûte cher, ils pourront s’en débarrasser tout en récupérant de l’argent. » Avec le démantèlement progressif des centrales nucléaires vieillissantes, le volume des déchets radioactifs sera multiplié par trois d’ici 2020, selon les prévisions de l’Andra.

Ce retour en arrière est d’autant plus incompréhensible que l’on cherche à réparer les erreurs commises depuis un demi-siècle. Jusqu’en 1986, 50 000 paratonnerres radioactifs [2] ont été disséminés dans toute la France, plus sept millions de détecteurs de fumée contenant de l’américium 241 [3], radioactif pendant 433 ans ! « Nous sommes en train de courir pour retrouver les objets radioactifs disséminés sur tout le territoire et le gouvernement rouvre la porte à des dérogations. Il faut tirer les leçons de ces années-là ! », assène la directrice de la Criirad.

L’interdiction, en 2002, d’ajouter ou d’utiliser des substances radioactives dans des matériaux ou des biens de grande consommation avait été obtenue après un long travail de la Criirad et des associations de consommateurs, comme l’UFC Que choisir.

Avant cette réglementation, presque tout était permis. Ainsi Saint-Gobain avait introduit des déchets radioactifs dans la fabrication de sa laine de verre (Isover) multipliant par vingt les rayonnements. Ou la Cogema (devenue Areva) qui avait ajouté de l’uranium appauvri dans la poudre d’émail jaune destinée à la fabrication de bijoux. « Si demain la législation autorise l’addition de substances radioactives, il s’agira de modes de fabrication standard. Ce ne sont plus seulement la laine de verre et les émaux qui seront radioactifs, mais le ciment, le béton, l’acier, les pièces métalliques, le carrelage, les appareils ménagers, les ustensiles quotidiens... On peut légitimement s’inquiéter car le risque est bien réel. Le démantèlement des installations nucléaires va générer 15 millions de tonnes de déchets », s’inquiétait alors l’UFC Que choisir. Tout est désormais à refaire.

Recours juridique et responsabilité politique

La Criirad a d’abord adressé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté sur la base de ses « anomalies juridiques ». En cause : les modalités d’information des consommateurs. Celles-ci restent à la discrétion des industriels qui se garderont bien de mettre le logo spécifique aux matériaux radioactifs sur les emballages ! On ne peut faire plus laxiste. Or, c’est aux ministères concernés de définir ces modalités d’information. Ensuite, une telle décision concernant le Code de la santé publique ne peut être prise que par décret, signé directement par les ministres. Mais seuls les chefs de service des administrations concernées ont apposé leur signature au bas de l’arrêté.

L’association a adressé à Jean-Louis Borloo, Roselyne Bachelot et Christine Lagarde une lettre ouverte le 6 novembre 2009 pour les alerter « sur le contenu et les conséquences d’un texte, pris en leur nom » et pour qu’ils l’annulent. Plus de 7 000 cartes pétitions ont également été envoyées par des citoyens. Après deux mois de silence gouvernemental, Corinne Castanier sera reçue le 11 janvier au ministère de l’Ecologie. « Ils ne pourront pas dire qu’ils ne sont pas au courant ». Si rien ne bouge, la campagne pour l’annulation de l’arrêté se durcira, avec l’entrée en lice des associations de consommateurs.
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[Kristo]

MOBILISATION CONTRE l’AJOUT de SUBSTANCES RADIOACTIVES dans les BIENS DE CONSOMMATION et les MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION.

La CRIIRAD demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009

http://www.criirad.org/mobilisation/5mai2009.html


.... LA MOBILISATION

Pour avoir le maximum de chances d’aboutir, la demande d’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009 doit être relayée par le plus grand nombre de particuliers et d’associations.

Il faut montrer aux responsables politiques que les citoyens français sont attachés à la préservation de leur environnement quotidien et prêts à se mobiliser pour le défendre ; que les consommateurs ne veulent pas que les produits qu’ils trouvent sur les rayonnages des magasins puissent être fabriqués avec des matériaux contaminés, même à faibles doses ; qu’ils ne souhaitent pas devoir contrôler leur habitation pour s’assurer qu’elle n’est pas construite avec des matériaux radioactifs.

Un dossier explicatif accompagné de cartes postales à l’adresse des ministères a été envoyé début novembre aux 4 500 adhérents de la CRIIRAD. Une fois encore, l’association compte sur eux pour constituer le fer de lance de son action… mais cela ne suffira pas. Pour réussir nous devons être bien plus nombreux à nous mobiliser.

VOUS POUVEZ, VOUS-AUSSI, APPORTER VOTRE CONTRIBUTION en participant à la campagne contre l’ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction.


ECRIRE AUX MINISTRES

Pour participer à la campagne, il vous suffit d’écrire aux 3 ministres concernés (au moins à l’un d’entre eux).

- Pour cela, vous pouvez, utiliser les MODELES DE LETTRES rédigés par la CRIIRAD pour chacun des ministres compétents pour abroger l’arrêté du 5 mai 2009 : ministre de la santé ; ministre de l’économie (en charge de la consommation) ; ministre de l’écologie (en charge de la construction).

Dans ce cas, il vous suffit d’imprimer le pdf ci-dessous et de le découper pour séparer les 3 courriers. N’oubliez pas d’ajouter vos coordonnées et de signer avant de les envoyer, sous enveloppe affranchie, aux adresses des différents ministères.

Pdf : modèles de lettres aux ministres


- Vous pouvez aussi adresser aux ministres compétents un COURRIER PERSONNALISE : écrit avec vos propres mots, traduisant votre expérience, votre sensibilité, les enjeux qui vous tiennent le plus à cœur, il aura encore plus de poids. Dans ce cas, pour plus d’efficacité, nous vous recommandons de préciser que votre intervention s’inscrit dans le cadre de la « campagne CRIIRAD pour l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009 ».


Dans tous les cas, MERCI DE NOUS TENIR INFORMES de vos démarches. Nous pourrons ainsi suivre l’évolution de la mobilisation et utiliser au mieux les soutiens pour nos interventions auprès des médias et des autorités. Vous pouvez nous envoyer, par voie postale, le 4ème coupon des modèles de lettre ou nous écrire à : contact@criirad.org
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