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<table border="0" cellpadding="3" cellspacing="1" width="100%" class="forumline"> <tr> <th class="thCornerL" width="22%" height="26">Auteur</th> <th class="thCornerR">Message</th> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>Kristo</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Jeu 29 Oct 2009, 12:39<span class="gen"> </span> Sujet du message: Françafrique / Biens mal acquis</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody"><span style="font-weight: bold">Biens mal acquis: pas d'enquête ouverte</span> <br /> <br />AP 29.10.2009 <br /> <br />La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas ouvrir d'enquête jeudi, suite à la plainte déposée notamment pour "blanchiment" qui vise les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source judiciaire. <br /> <br />"Aujourd'hui, c'est champagne pour l'association de malfaiteurs franco-africaine qui organise les pires profits du pillage des deniers publics africains", a réagi Me William Bourdon, avocat de Transparence International (TI), une des deux associations à avoir déposé plainte. <br /> <br />Dans un communiqué, TI a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. <br /> <br />"C'est un gros coup sur la tête mais il s'agit d'une péripétie dans une bataille judiciaire qui sera longue", a dit Maud Perdriel-Vaissière, représentante de Sherpa, l'autre association à l'origine de la plainte. "Il s'agit d'une étape. La Cour de cassation peut revenir sur cette décision", a-t-elle poursuivi. <br /> <br />Me Olivier Pardo, avocat de la Guinée Equatoriale, y voit "une décision importante". "Le responsable de la Guinée Equatoriale n'avait pas de biens en France et il était visé", a-t-il dit. "Nous avons déposé une plainte pour dénonciation calomnieuse. Il n'y a pas un Africain qui soit partie dans cette action. Il s'agit maintenant de lever l'opacité sur ces associations. Ce n'est pas Amnesty International qui est là", raille-t-il. <br /> <br />Le parquet de Paris avait fait appel en mai de la décision de la doyenne des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'instruire la plainte déposée notamment pour "blanchiment". <br /> <br />Le 20 avril dernier, le parquet de Paris s'était opposé à l'ouverture d'une information judiciaire sur les biens en France des présidents feu Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). Mais la juge d'instruction Françoise Desset avait passé outre ces réquisitions. <br /> <br />"En droit, je pense que le parquet avait raison", a affirmé Me Patrick Maisonneuve, avocat d'Ali Bongo, président du Gabon "qui n'est pas propriétaire de biens immobiliers en France". "Nous ne sommes pas hostiles à la transparence", a dit l'avocat. <br /> <br />Transparence International France et Sherpa avaient déjà déposé deux plaintes simples, classées sans suite, au terme d'une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenu en France par ces présidents africains ou leurs proches. <br /> <br />De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d'Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L'enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux de proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l'une des filles du président Bongo, par chèque d'un avocat français et de la Paierie du Gabon en France. <br /><a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20091029.FAP0631/biens_mal_acquis_pas_denquete_ouverte.html" target="_blank" class="postlink">Source</a></span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> </table>
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