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[quote="Tikiri"]C'est intéressant même si cela doit être adapté en fonction des lois de chaque pays. Il faut déjà vérifier - qui, juridiquement, peut porter plainte : chaque citoyen, une association quelconque, association RUP... - Auprès de quelle juridiction la plainte doit-elle être déposée. - Contre qui ? conjointement la DGA et son ministère de Tutelle (la défense) ? A noter que pour la justification des moyens, il faut normalement être allé au moins devant la juridiction internationale compétente.[/quote]
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Message
Kristo
Publié le: Sam 07 Oct 2006, 23:30
Sujet du message:
Cette video :
http://www.dailymotion.com/visited/search/greenpeace/video/xe9g8_nucleaire-greenpeace-france
extraite d'une émission de Karl Zéro, parle d'actions anti-nucléaires de Greenpeace et, à la fin, de plaintes contre la russie et contre Areva pour l'exportation de nos déchets en russie. Tu parles de retraitement, ils les entreposent à meme le sol, ce qui pourrait entrainer une pollution à grande échelle en cas d'accident ou de corrosion...
Tikiri
Publié le: Sam 07 Oct 2006, 12:01
Sujet du message:
C'est intéressant même si cela doit être adapté en fonction des lois de chaque pays.
Il faut déjà vérifier
- qui, juridiquement, peut porter plainte : chaque citoyen, une association quelconque, association RUP...
- Auprès de quelle juridiction la plainte doit-elle être déposée.
- Contre qui ? conjointement la DGA et son ministère de Tutelle (la défense) ?
A noter que pour la justification des moyens, il faut normalement être allé au moins devant la juridiction internationale compétente.
Xavier Renou
Publié le: Sam 07 Oct 2006, 10:37
Sujet du message: Dépôt de plaintes en Europe... et en France ?
Une autre initiative, de nos amis pacifistes belges, vise à faire un dépôt de plaintes dans toute l'Europe nucléaire (les 6 de l'OTAN et la France), contre la présence des bombes nucléaires. Si c'est bien orchestré, cela peut permettre de faire passer quelques messages utiles dans la presse, et de fonder sur une absence de suites juridiques la légitimité des actions de désobéissance civile : si on ne donne pas suite à des plaintes fondées en droit international, alors nous serons fondés à enfreindre la loi nationale pour faire respecter la loi internationale.
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