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[quote="Kristo"]Dans le genre plagiat, il y a les sites des yes men (mais en général ils s'en prennent à des multinationales, non à des gouvernements) Il y a aussi l'histoire du gars à qui on avait reproché (à tort il me semble), il y a un ou deux ans, d'avoir distribué des tracts satiriques (antinuk si je me souviens bien) avec en entête un logo du gouvernement. Même avec un texte invraisemblable, on lui reprochait l'entête. Il y a aussi l'histoire "[url=http://lci.tf1.fr/high-tech/2001-04/danone-gagne-proces-contre-jeboycottedanone-com-4892002.html]Je boycotte Danone[/url]" Pareil on leur reprochait uniquement le plagiat du logo et non la campagne critiquant ouvertement Danone. Dans tout ça je pense qu'on navigue entre deux eaux, tout dépend à qui on s'y prend, l'importance de la critique (diffamation?) et la "publicité" qu'on en fait. Si la critique est bien vue, l'entité visée hésitera à porter plainte, au risque de faire parler davantage de la cause en question. En cas de doute le mieux est sans doute de demander à un avocat.[/quote]
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<table border="0" cellpadding="3" cellspacing="1" width="100%" class="forumline"> <tr> <th class="thCornerL" width="22%" height="26">Auteur</th> <th class="thCornerR">Message</th> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>ManUtopiK</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Jeu 05 Aoû 2010, 4:12<span class="gen"> </span> Sujet du message: Lien sur le texte de loi</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">J'ai oublié de mettre le lien sur le texte de loi : <br /><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20100805" target="_blank">http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20100805</a> <br /> <br />On y retrouve l'article 30 et le 23 qui précise "tout moyen de communication au public par voie électronique".</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row2"><span class="name"><a name=""></a><b>ManUtopiK</b></span></td> <td class="row2" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Jeu 05 Aoû 2010, 3:55<span class="gen"> </span> Sujet du message: Réponse d'un forum de conseil juridique</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Bonjour, <br /> <br />Merci pour toutes vos réponses. <br />J'ai posé ma question sur un site "d'experts juridique". En gros c'est très flou, voilà ce que l'on m'a répondu : <br /> <br /></span><table width="90%" cellspacing="1" cellpadding="3" border="0" align="center"><tr> <td><span class="genmed"><b>Citation:</b></span></td> </tr> <tr> <td class="quote">Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». <br /> <br />L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985. <br /> <br />De plus , pour la diffamation : <br /><span style="color: red">Article 30( LOI du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) <br /> <br />La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.</span> <br /> <br />Maintenant à vous de voir</td> </tr></table><span class="postbody"> <br /> <br />Bon, je sais pas trop quoi faire. "Diffamation" est un peu fort. Ce n'est pas mon but. <br />Il semble que le propriétaire d'un site est responsable du contenu. Mais là aussi c'est flou, car le propriétaire d'une url et du contenu peuvent être différent. De plus, aucune précision pour du mash-up (intégrer des données d'un autre site dans le sien). <br /> <br />Merci aux gars du CRIME d'avoir fait <a href="http://www.diplomatiegov.fr/" target="_blank">http://www.diplomatiegov.fr/</a> ! Ils m'ont permis de voir un peu comment le gouvernement réagit. Le site est resté moins d'une semaine en ligne. Un bon article ici : <br /><a href="http://www.01net.com/editorial/519227/le-ministere-des-affaires-etrangeres-fait-debrancher-diplomatiegov-fr/" target="_blank" class="postlink">http://www.01net.com/editorial/519227/le-ministere-des-affaires-etrangeres-fait-debrancher-diplomatiegov-fr/</a> <br />Ils ont relancé un nouveau site ici : <br /><a href="http://www.diplomatiegov.info" target="_blank">http://www.diplomatiegov.info</a> <br />Apparemment, l’attaché des systèmes d'information et de communication du Ministère français des Affaires étrangères, Olivier Poudade, s'est emparé de l'affaire et entame des poursuites judiciaires, mais aucune explication sur les-dits poursuites... <br /> <br />Voilà. <br /> <br />Ce que je veux faire est différent. Je ne compte pas reprendre la charte graphique, ni le logo, ni de faire de fausse information. Seul l'url se rapprocherait du site officiel... <br />Mon site sera un mediawiki (comme wikipedia) avec une plateforme sociale en plus. Il permettra de "wikifier" 'importe quelle page d'un site d'état. Mon idée se rapproche un peu de ce que fait <a href="http://www.nosdeputes.fr/" target="_blank">http://www.nosdeputes.fr/</a> créé par le collectif <a href="http://www.regardscitoyens.org/" target="_blank">http://www.regardscitoyens.org/</a> <br />Le principe d'un wikipedia est ce qu'il y a de plus transparent et collaboratif. Je pense que mettre une couche de wiki sur les textes de lois de legifrance.gouv.fr par exemple ne peut que contribuer à rendre la démocratie meilleure et faire porter la voix des citoyens à un plus haut niveau. <br /> <br />Je ne sais pas trop quoi penser. J'ai bien envie de me lancer quand même ! <br />De toute façon, je n'ai pas trop le temps avant fin Septembre. Début Octobre, je serais 100% dispo. Je vais continuer à me renseigner d'ici là. Mais si je n'ai rien de concret, je le fait... <br /> <br />Si vous avez plus d'infos je suis preneur... <br /> <br />Je vous tiens au courant <img src="images/smiles/icon_smile.gif" alt="Smile" border="0" /> et merci de proposer de l'aide, ce sera bienvenue !</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>Kristo</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Dim 18 Juil 2010, 11:56<span class="gen"> </span> Sujet du message: </span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Oui, excellent ce faux site du Quai d'Orsay, pour que la France règle sa dette à Haïti : 17 Mds d'€. <br /> <br />Le gouvernement n'a pas trouvé mieux que de menacer de poursuites, et de supprimer le nom de domaine .fr (www.diplomatiegov.fr) <br /> <br />Vive la censure ! <br /> <br />Le site pastiche a été recréé par ses auteurs et se trouve maintenant à l'adresse suivante : <a href="http://www.diplomatiegov.info" target="_blank" class="postlink">www.diplomatiegov.info</a>.</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row2"><span class="name"><a name=""></a><b>sigir</b></span></td> <td class="row2" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Dim 18 Juil 2010, 11:20<span class="gen"> </span> Sujet du message: </span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Il y a aussi ça : <a href="http://twitter.com/desobeir/statuses/18642992459" target="_blank">http://twitter.com/desobeir/statuses/18642992459</a></span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>Old York</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Dim 04 Juil 2010, 14:39<span class="gen"> </span> Sujet du message: </span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody"></span><table width="90%" cellspacing="1" cellpadding="3" border="0" align="center"><tr> <td><span class="genmed"><b>Citation:</b></span></td> </tr> <tr> <td class="quote">Le projet de loi LOPPSI sur la sécurité intérieure, présenté en 2009, prévoit de créer deux infractions pénales concernant l'usurpation d'identité numérique : la loi modifierait l'art. 222-16-1 du Code pénal, pour ajouter: <br /> <br />« Le fait d’utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui ». <br />« Le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »</td> </tr></table><span class="postbody"> <br /> <br />source : <a href="http://is.gd/df4vQ" target="_blank" class="postlink">wikipedia</a> <br /> <br />C'est donc encore flou sur internet..</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row2"><span class="name"><a name=""></a><b>Kristo</b></span></td> <td class="row2" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Dim 04 Juil 2010, 13:58<span class="gen"> </span> Sujet du message: </span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">A propos de <a href="http://www.jeboycottedanone.com" target="_blank">http://www.jeboycottedanone.com</a> <br />Une précision, ils ont gagné en appel, contre Danone. <br /> <br />"Initialement publié en avril 2001, jeboycottedanone.com relayait l'appel au boycott des produits Danone lancé par l'intersyndicale pour s'opposer aux licenciements spéculatifs de la multinationale. Danone refusant de débattre sur le fond, attaqua le Réseau Voltaire, éditeur du site, pour infraction au droit des marques. A l'issue de deux ans de procédure, le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit des marques." <br /> <br />Voir aussi <span style="font-weight: bold">Affaire Danone contre Réseau Voltaire <br />La liberté d’expression plus forte que le droit des marques :</span> <br /><a href="http://www.voltairenet.org/article9582.html" target="_blank">http://www.voltairenet.org/article9582.html</a> <br /> <br /></span><table width="90%" cellspacing="1" cellpadding="3" border="0" align="center"><tr> <td><span class="genmed"><b>Old York a écrit:</b></span></td> </tr> <tr> <td class="quote">Je crois qu'en France l'usurpation d'identité n'est pas punie</td> </tr></table><span class="postbody"> <br />Mais si.</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>Old York</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Dim 04 Juil 2010, 11:23<span class="gen"> </span> Sujet du message: </span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Oui l'histoire des Yes men est intéréssante renseigne toi sur eux, ils avaient plagié le site de l'OMC ( fallait mettre .com à la place de .org un truc comme ça ) ils ont fait un film et tout dessus et n'ont jamais rien eu me semble-t-il <br />Je crois qu'en France l'usurpation d'identité n'est pas punie par exemple je peux créer un profil sur facebook au nom de Nicolas Sarkozy et bien je risque rien <img src="images/smiles/icon_smile.gif" alt="Smile" border="0" /> <br />Mais on sait jamais si tu t'y connais en informatique essaye de te proteger au maximum ( cache ton adresse IP etc.. ) <br />Sinon t'as une super aider si tu veux j'peux t aider</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row2"><span class="name"><a name=""></a><b>sigir</b></span></td> <td class="row2" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Dim 04 Juil 2010, 9:55<span class="gen"> </span> Sujet du message: </span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Comme ça, et sans connaissance de la chose sinon l'actualité, je dirais que tant qu'on ne touche pas à Sa Majesté, même de loin, ça peut passer. Pas parce que c'est le président mais parce que c'est lui et comme tous les roquets on est sûr qu'il aboiera.</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row1"><span class="name"><a name=""></a><b>Kristo</b></span></td> <td class="row1" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Lun 10 Mai 2010, 22:04<span class="gen"> </span> Sujet du message: </span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Dans le genre plagiat, il y a les sites des yes men (mais en général ils s'en prennent à des multinationales, non à des gouvernements) <br /> <br />Il y a aussi l'histoire du gars à qui on avait reproché (à tort il me semble), il y a un ou deux ans, d'avoir distribué des tracts satiriques (antinuk si je me souviens bien) avec en entête un logo du gouvernement. Même avec un texte invraisemblable, on lui reprochait l'entête. <br /> <br />Il y a aussi l'histoire "<a href="http://lci.tf1.fr/high-tech/2001-04/danone-gagne-proces-contre-jeboycottedanone-com-4892002.html" target="_blank" class="postlink">Je boycotte Danone</a>" <br />Pareil on leur reprochait uniquement le plagiat du logo et non la campagne critiquant ouvertement Danone. <br /> <br />Dans tout ça je pense qu'on navigue entre deux eaux, tout dépend à qui on s'y prend, l'importance de la critique (diffamation?) et la "publicité" qu'on en fait. <br />Si la critique est bien vue, l'entité visée hésitera à porter plainte, au risque de faire parler davantage de la cause en question. <br /> <br />En cas de doute le mieux est sans doute de demander à un avocat.</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> <tr> <td width="22%" align="left" valign="top" class="row2"><span class="name"><a name=""></a><b>ManUtopiK</b></span></td> <td class="row2" height="28" valign="top"><table width="100%" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"> <tr> <td width="100%"><img src="templates/subSilver/images/icon_minipost.gif" width="12" height="9" alt="Message" title="Message" border="0" /><span class="postdetails">Publié le: Lun 10 Mai 2010, 18:49<span class="gen"> </span> Sujet du message: Plagier les sites du gouvernement</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><hr /></td> </tr> <tr> <td colspan="2"><span class="postbody">Bonjour, <br /> <br />je suis en train de réaliser un site web particulier. Le but étant de mettre un maximum de pression sur les politiques par internet. <br />Mon site est conçu uniquement avec des logiciels opensource. Il permet de former des groupe dans une plateforme sociale afin de copier les pages des sites du gouvernement (tous les sites en gouv.fr), de les commenter comme l'on veut, de les réécrire... <br />La plateforme sociale a pour but de regrouper les gens suivant leurs compétences et leurs centres d'intérêts sur chaque sous-site du gouvernement : impots.gouv.fr, industrie.gouv.fr ... <br />Bon, j'en dirait un plus sur ce site web plus tard, qui se veut aussi invasif... <br />J'ai beaucoup beaucoup lu et chercher pour en arriver là : recherche de consensus, système de prise de décision, système de vote, management, web 2.0, web sémantique... Et essayé des tas de logiciel opensource... <br /> <br />Bref, c'est con mais c'est maintenant que je me pose la question : qu'est-ce que je risque à mettre en place un tel site ? N'y a-t-il pas des lois interdisant de plagier les sites du gouvernement ? <br /> <br />J'ai beau chercher dans les textes de lois, je ne trouve pas... mais je ne suis vraiment pas expert... <br /> <br />Si vous avez des pistes, je suis preneur ! Merci d'avance ! <br /> <br />PS : j'ai cherché et lu les CGU des sites de l'état, mais rien sur la reproduction de texte, son appropriation et sa modification, c'est fou !</span></td> </tr> </table></td> </tr> <tr> <td colspan="2" height="1" class="spaceRow"><img src="templates/subSilver/images/spacer.gif" alt="" width="1" height="1" /></td> </tr> </table>
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