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[quote="Kristo"][quote="Kristo"]On parle des cas où des armes sont utilisées abusivement, par exemple contre des manifestants non armés. Encore récemment un jeune a [url=http://27novembre2007.blogspot.com/2009/07/article-du-mondefr-12-juillet.html]perdu un oeil à cause d'un tir de flash-ball par la police[/url], au cours d'une manifestation.[/quote]

A ce sujet, neuf mois plus tard, voilà que ça bouge :

[size=14][b]Bavure policière au flash-ball : un rapport met en cause la hiérarchie[/b] [/size]

[url=http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/bavure-policiere-au-flash-ball-un-rapport-met-en-cause-la-hierarchie-10-03-2010-842995.php]Le Parisien - B.M. 10.03.2010[/url]

La bavure policière, le 8 juillet dernier à Montreuil, relance le débat sur l'usage du flash ball par les forces de l'ordre. Ce jour là, les policiers ont utilisé cette arme pour disperser des manifestants qui protestaient contre l'expulsion d'un squat dans la ville de Seine-Saint-Denis.
Un réalisateur de 34 ans avait été grièvement touché à l'oeil. Le rapport de la commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS), révélé mercredi par France-Info, est en tous cas sévère pour la hiérarchie.

Ce document de huit pages, réalisé à partir du rapport de l'IGS (l'Inspection générale des services) et des témoignages des victimes et des policiers, pointe de multiples dysfonctionnements, «des carences de la hiérarchie», «des négligences» et «des manquements professionnels graves».

L'utilisation par trois fonctionnaires de flash-ball, qui peuvent «causer des blessures graves et irréversibles (...) n'était  «ni indispensable ni proportionnée à la menace.»

Le rapport recommande donc de «ne plus utiliser l'arme lors de manifestation sur la voie publique sauf cas très exceptionnels à définir très strictement.»

Le policier de la brigade anticriminalité (BAC) qui avait touché la principale victime avait été mis en examen fin septembre pour «violences volontaires».

[size=14][b]La CNDS déplore l'utilisation de flash-ball lors de rassemblements sur la voie publique[/b][/size]

[url=http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20100310.FAP3203/la_cnds_deplore_lutilisation_de_flashball_lors_de_rasse.html]AP 10.03.2010[/url]

L'utilisation du flash-ball dans le cadre d'un rassemblement sur la voie publique ne permet pas "de prévenir des dommages collatéraux", observe la Commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS), qui dénonce la "dangerosité" de cette arme dans un avis dont l'Associated Press a obtenu une copie mercredi.

Ces conclusions, révélées par France-Inter, font suite à une enquête de la CNDS sur un incident survenu le 8 juillet 2009 au cours duquel un homme de 34 ans avait perdu l'usage d'un oeil, atteint par un tir policier de flash-ball lors d'une manifestation contre l'expulsion de plusieurs occupants d'un squat dans une ancienne clinique à Montreuil (Seine-Saint-Denis).

"Même si le tireur respecte les prohibitions et injonctions exprimées dans la doctrine d'emploi technique, l'utilisation d'une telle arme à plus de sept mètres, et plus encore de nuit, par des hommes casqués, sur des cibles mobiles, sans prendre de visée précise, est susceptible d'occasionner de graves blessures", note la Commission nationale de déontologie.

C'est une "probabilité qui confère à cette arme un degré de dangerosité totalement disproportionné au regard des buts en vue desquels elle a été conçue", ajoute cette autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes ou institutions exerçant des activités de sécurité.

La CNDS avait été saisie en juillet 2009 par le député Jean-Pierre Brard (apparenté communiste), qui a déploré mercredi le caractère non contraignant de ses avis. "Il faut une interdiction des flash-balls" car "il n'en existe pas de bonne utilisation", a-t-il déclaré à l'Associated Press, en soulignant que ces armes de permettaient pas de "viser juste".

Dans l'affaire de Montreuil, la commission a constaté "l'existence de plusieurs manquements aux règles juridiques et techniques d'emploi" de cette arme, dont l'utilisation "n'était pas indispensable et proportionnée à la menace".

Les flash-balls ne peuvent être utilisés que si le policier se trouve en situation de légitime défense ou en "état de nécessité", notamment, et "sous le contrôle permanent de la hiérarchie". La distance minimale de tir doit être d'au moins sept mètres, selon une note de service de la direction générale de police nationale, datée du 5 février 2009, qui interdit aussi le tir "au-dessus de la ligne des épaules ou dans la région du triangle génital".

Or, relève la CNDS, "la trajectoire de la balle est très aléatoire et l'écart entre le point visé et le point touché peut être de 50cm en hauteur ou en largeur au-delà de douze mètres".

Le policier suspecté d'avoir blessé l'homme à Montreuil a été mis en examen en septembre pour "violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation par dépositaire de l'autorité publique". Il a reconnu, selon la commission, qu'on peut "viser la poitrine et atteindre malheureusement la tête".

Interrogée par l'Associated Press, la police nationale s'est refusée à tout commentaire, arguant qu'une enquête de l'Inspection générale des services (IGS) était "toujours en cours".

"Les lampistes ne doivent pas être les seuls à être incriminés", s'est insurgé Jean-Pierre Brard, qui a écrit une lettre en ce sens au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Il a exigé "l'ouverture d'une enquête sur les dysfonctionnement de la chaîne de commandement" le soir du 8 juillet, en réclament des sanctions contre "ceux qui sont le plus coupable, qui n'étaient pas là et n'ont pas donné d'ordres sur l'utilisation" des flash-balls.[/quote]

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